Dysfonctionnements & Propositions

Suggestion

Suggestion  - Aucun - Dysfonctionnements de la JusticeBonjour,
J'écris ici, car je n'ai trouvé nulle part ailleurs pour le faire. En fait, ce qu'il manque dans ce forum bien conçu c'est la possibilité d'échanger directement entre nous, c'est à dire que l'on ne peut pas poser de question ni faire des échanges comme on le fait actuellement en s'échangeant des mails.
Ce serait peut-être possible d'ajouter ce moyen ?
A moins que je n'ai pas compris le fonctionnement et que cette possibilité existe ?

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la responsabilité des magistrats

la responsabilité des magistrats  - la responsabilité des magistrats - Dysfonctionnements de la JusticeIl faut absolument que les magistrats soient responsables de leurs actes comme tout citoyen, et interdire au magistrat de faire parti de la franc-maçonnerie , il faut que ce soit une vraie loi

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Indépendance et impartialité des décisions prises par le syndicat des réclamations de la chambre des notaires

Indépendance et impartialité des décisions prises par le syndicat des réclamations de la chambre des notaires  - officiers ministériels - Dysfonctionnements de la Justice Vu les pratiques obstructives et classements arbitraires quasi permanents constatés à l'encontre des particuliers ayant déposé une réclamation à l'encontre d'un notaire potentiellement fautif, il serait plus qu'opportun que le syndicat des réclamations soit totalement indépendant du reste des effectifs de la chambre interdépartementale des notaires. Cela permettra de réduire les risque liés au "copinage" visant à couvrir et passer sous silence de manière quasi-systématique les fautes de leurs confrères, et pourra permettre au particulier dans son bon droit d'avoir plus de chance de voir se... Vu les pratiques obstructives et classements arbitraires quasi permanents constatés à l'encontre des particuliers ayant déposé une réclamation à l'encontre d'un notaire potentiellement fautif, il serait plus qu'opportun que le syndicat des réclamations soit totalement indépendant du reste des effectifs de la chambre interdépartementale des notaires. Cela permettra de réduire les risque liés au "copinage" visant à couvrir et passer sous silence de manière quasi-systématique les fautes de leurs confrères, et pourra permettre au particulier dans son bon droit d'avoir plus de chance de voir ses droits respectés et d'obtenir enfin gain de cause et réparation des préjudices subits, voire, dans les cas les plus grave, sanction ou radiation du notaire en faute, (ce qui n'arrive quasiment jamais à l'heure actuelle, le statut de notaire et d'officier ministériel étant bien trop protecteur pour qu'un simple particulier puisse voir ses démarches aboutir en toute impartialité).

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Obstruction, entrave à l'exercice de la justice. Plainte contre deux notaires classée avant même la réception des éléments dont le procureur été informé de l'expédition en LR avec AR sur les adresses mails de son bureau et du parquet civil. N/REF:16/00009

Après avoir attendu 6 lettres recommandées avec accusé de réception pour enfin daigner prendre en compte ma plainte, le procureur adjoint me demande, par lettre simple , de lui détailler clairement les griefs à l'encontre des notaires visés. Je lui adresse alors une nouvelle LR avec AR de 5 pages détaillant les griefs et l'informe en temps réel, par courriel, de l'expédition (également en recommandé avec AR), des éléments constitutifs du dossier, preuves des fautes et de l'obstruction du syndic des réclamations de la chambre interdépartementale des notaires à l'appui (classement forcé et r... Après avoir attendu 6 lettres recommandées avec accusé de réception pour enfin daigner prendre en compte ma plainte, le procureur adjoint me demande, par lettre simple , de lui détailler clairement les griefs à l'encontre des notaires visés. Je lui adresse alors une nouvelle LR avec AR de 5 pages détaillant les griefs et l'informe en temps réel, par courriel, de l'expédition (également en recommandé avec AR), des éléments constitutifs du dossier, preuves des fautes et de l'obstruction du syndic des réclamations de la chambre interdépartementale des notaires à l'appui (classement forcé et rétroactif de 1 an etc). Celui ci a trouvé le moyen de classer le dossier sans suite avant même d'avoir réceptionné les éléments dont il était informé de l'expédition sur les adresses mails de son bureau.
TOUTES LES PREUVES DES FAITS AVANCES SONT CONSERVEES et restent productibles, mais, étrangement, mon dernier courriel adressé au conseil supérieur de la magistrature en vu d'un dépôt de plainte n'a même pas été ouvert à cette heure, le précédent ayant "disparu" de ma messagerie comme par (dés)enchantement... Elle est belle la justice...

Obstruction, entrave à l'exercice de la justice. Plainte contre deux notaires classée avant même la réception des éléments dont le procureur été informé de l'expédition en LR avec AR sur les adresses mails de son bureau et du parquet civil. N/REF:16/00009 - Tribunal de Grande Instance - Toulouse - Dysfonctionnements de la JusticeTribunal de Grande Instance - Toulouse

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Pouvoir conserver et retrouver systématiquement toutes les traces des démarches officielles (administratives, notariées, judiciaires) adressées à un tribunal, une cour d'appel, une chambre de notaires ou un ministère.

Pouvoir conserver et retrouver systématiquement toutes les traces des démarches officielles (administratives, notariées, judiciaires) adressées à un  tribunal, une cour d'appel, une chambre de notaires ou un ministère.  - administration, officiers ministériels et auxiliaires divers. - Dysfonctionnements de la JusticeImpossibilité d'effacer les messages (courriels) adressés à une administration, qu'elle soit judiciaire ou autres.(Y compris le procureur de la république et la chambre des notaires).
Le tout afin de pouvoir les retrouver systématiquement dans leur totalité et les produire en cas d'enquête ou de plainte, surtout lorsque un ou plusieurs officiers ministériel , magistrats ou membres de l'administration sont suspectés, impliqués ou en faute.

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