Dysfonctionnements & Propositions

Obstruction, entrave à l'exercice de la justice. Plainte contre deux notaires classée avant même la réception des éléments dont le procureur été informé de l'expédition en LR avec AR sur les adresses mails de son bureau et du parquet civil. N/REF:16/00009

Après avoir attendu 6 lettres recommandées avec accusé de réception pour enfin daigner prendre en compte ma plainte, le procureur adjoint me demande, par lettre simple , de lui détailler clairement les griefs à l'encontre des notaires visés. Je lui adresse alors une nouvelle LR avec AR de 5 pages détaillant les griefs et l'informe en temps réel, par courriel, de l'expédition (également en recommandé avec AR), des éléments constitutifs du dossier, preuves des fautes et de l'obstruction du syndic des réclamations de la chambre interdépartementale des notaires à l'appui (classement forcé et r... Après avoir attendu 6 lettres recommandées avec accusé de réception pour enfin daigner prendre en compte ma plainte, le procureur adjoint me demande, par lettre simple , de lui détailler clairement les griefs à l'encontre des notaires visés. Je lui adresse alors une nouvelle LR avec AR de 5 pages détaillant les griefs et l'informe en temps réel, par courriel, de l'expédition (également en recommandé avec AR), des éléments constitutifs du dossier, preuves des fautes et de l'obstruction du syndic des réclamations de la chambre interdépartementale des notaires à l'appui (classement forcé et rétroactif de 1 an etc). Celui ci a trouvé le moyen de classer le dossier sans suite avant même d'avoir réceptionné les éléments dont il était informé de l'expédition sur les adresses mails de son bureau.
TOUTES LES PREUVES DES FAITS AVANCES SONT CONSERVEES et restent productibles, mais, étrangement, mon dernier courriel adressé au conseil supérieur de la magistrature en vu d'un dépôt de plainte n'a même pas été ouvert à cette heure, le précédent ayant "disparu" de ma messagerie comme par (dés)enchantement... Elle est belle la justice...

Obstruction, entrave à l'exercice de la justice. Plainte contre deux notaires classée avant même la réception des éléments dont le procureur été informé de l'expédition en LR avec AR sur les adresses mails de son bureau et du parquet civil. N/REF:16/00009 - Tribunal de Grande Instance - Toulouse - Dysfonctionnements de la JusticeTribunal de Grande Instance - Toulouse

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Pouvoir conserver et retrouver systématiquement toutes les traces des démarches officielles (administratives, notariées, judiciaires) adressées à un tribunal, une cour d'appel, une chambre de notaires ou un ministère.

Pouvoir conserver et retrouver systématiquement toutes les traces des démarches officielles (administratives, notariées, judiciaires) adressées à un  tribunal, une cour d'appel, une chambre de notaires ou un ministère.  - administration, officiers ministériels et auxiliaires divers. - Dysfonctionnements de la JusticeImpossibilité d'effacer les messages (courriels) adressés à une administration, qu'elle soit judiciaire ou autres.(Y compris le procureur de la république et la chambre des notaires).
Le tout afin de pouvoir les retrouver systématiquement dans leur totalité et les produire en cas d'enquête ou de plainte, surtout lorsque un ou plusieurs officiers ministériel , magistrats ou membres de l'administration sont suspectés, impliqués ou en faute.

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relèvement de nom/titre de noblesse, portail de contact du garde des sceaux "planté" pendant plusieurs heures, absence de réponse à plus de 15 messages

Pendant plusieurs mois, de fin 2016 jusqu'à fin 2017, j'ai essayé, dans le cadre d'un relèvement de nom-titre de noblesse effectué par lettre recommandée avec AR en janvier 2016 et faisant déjà l'objet d'une réclamation à l'encontre du notaire n'ayant pas effectué les démarches demandées (dossier 05.015/HG, chambre interdépartementale de Toulouse), de contacter les services du sceau de France par le biais de leur portail de contact.
Malgré l'envoi de plus de 15 messages, ils n'ont jamais daigné me répondre par voie électronique. On m'a même "planté" à plusieurs reprises le portail de cont...
Pendant plusieurs mois, de fin 2016 jusqu'à fin 2017, j'ai essayé, dans le cadre d'un relèvement de nom-titre de noblesse effectué par lettre recommandée avec AR en janvier 2016 et faisant déjà l'objet d'une réclamation à l'encontre du notaire n'ayant pas effectué les démarches demandées (dossier 05.015/HG, chambre interdépartementale de Toulouse), de contacter les services du sceau de France par le biais de leur portail de contact.
Malgré l'envoi de plus de 15 messages, ils n'ont jamais daigné me répondre par voie électronique. On m'a même "planté" à plusieurs reprises le portail de contact pour empêcher mes message de parvenir au ministère. Il a fallu attendre un changement de gouvernement et plusieurs mois après l'envoi d'une LR avec AR avant d'obtenir ne serait-ce qu'une référence de dossier (00002T2017).
Même le garde des sceaux de l'époque, Mr Urvoas, avait été prévenu de mes démarches et problèmes jusque sur son blog personnel, sans plus de succès pour la concrétisation de ma démarche officielle, bien au contraire... Pas mal pour le ministère de la "justice"...
De plus, dans la réponse faite par Mme B........., des services du sceau de France,(nom visible en privé), on me demande de présenter ma requête par le biais d'un avocat au conseil d'état ou à la cour de cassation, alors qu'il n'y a jamais eu de décision prise par un tribunal ou une cour d'appel, plutôt étrange...

Post-scriptum: le portail de contact du garde des sceaux a encore été "planté" et rendu inutilisable pour moi:
-le 02/07/2018 et ce, malgré plusieurs essais successifs.
et aujourd'hui même, à plusieurs reprises, le 11/07/2018 à partir de 12h50.
Le prétexte invoqué est:
"La requete a ete rejetee

Numero incident: 9835381636777026403"et "Numero incident: 9835381636698827258", entre autres tentatives...

Vous avez dit 'justice"???

relèvement de nom/titre de noblesse, portail de contact du garde des sceaux "planté" pendant plusieurs heures, absence de réponse à plus de 15 messages - Conseil d’État - Paris - Dysfonctionnements de la JusticeConseil d’État - Paris

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Classement d'une plainte pour escroquerie et abus de confiance sans confrontation, comparution, audience ou possibilité de témoigner et de produire mes documents en occultant une des personnes visées de celle-ci.

Dans le cadre de l'affaire référencée sous le numéro de parquet: 16 048000060, après une lettre adressée au parquet demandant la production des résultats de l'enquête préliminaire en juillet 2017, je reçois simplement le 7/12/2017, un avis de classement:
- dissimulé pendant plus d'un an et demi, (fait au parquet en juin 2016, édité le 7 décembre 2017)
- occultant J-M BRI..., une des personnes visées en nom propre, de ma plainte, ce qui est parfaitement anormal et illégal.
- fait sans confrontation, sans comparution, sans audience ou possibilité de témoigner ou de produire mes documents
...
Dans le cadre de l'affaire référencée sous le numéro de parquet: 16 048000060, après une lettre adressée au parquet demandant la production des résultats de l'enquête préliminaire en juillet 2017, je reçois simplement le 7/12/2017, un avis de classement:
- dissimulé pendant plus d'un an et demi, (fait au parquet en juin 2016, édité le 7 décembre 2017)
- occultant J-M BRI..., une des personnes visées en nom propre, de ma plainte, ce qui est parfaitement anormal et illégal.
- fait sans confrontation, sans comparution, sans audience ou possibilité de témoigner ou de produire mes documents
- mentionnant clairement "qu'une autre administration que la justice a pris une mesure dans le cadre de mon dossier" sans me convoquer ou m'en informer pour autant...
Et suite à cela, le procureur refuse encore de me communiquer l'identité de la soit-disant administration décisionnaire malgré:
-1 Lettre recommandée
-1 première relance par courrier
-une deuxième relance par courrier
-plus de 10 mails adressés au bureau du procureur où l'on a refusé de me répondre en me donnant simplement les coordonnées de la Cour d'appel
-une dizaine de messages supprimés avant lecture ou restés non lus sur la CA
-une lettre d'un membre de ma famille
et trois autres relances par courrier, chacune adressée en nom propre:
-au procureur général
-au procureur
-et au procureur adjoint mr Peltier
Malheureusement, à ce jour, je n'ai toujours pas la réponse à la question posée, à savoir:
"quelle administration autre que la justice a pris une mesure dans le cadre de mon dossier". (dans mon dos)
- et les biens et fonds ne me sont toujours pas restitués , de plus, les fautifs ne sont toujours pas sanctionnés, bon nombre d'entre eux ne sont même pas inquiétés.

Classement d'une plainte pour escroquerie et abus de confiance sans confrontation, comparution, audience ou possibilité de témoigner et de produire mes documents en occultant une des personnes visées de celle-ci. - Tribunal de Grande Instance - Toulouse - Dysfonctionnements de la JusticeTribunal de Grande Instance - Toulouse

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Nomination d'un(e) avocat(e) qui se décharge sur un confrère refusant de prendre le dossier en aide juridictionelle

Dans le cadre de l'affaire référencée sous le N° de parquet: 16048000060, et vu l'absence de réponse du procureur à la question adréssée en LRAR , par courriers simple et courriels: "quelle administration autre que la justice a pris une mesure dans le cadre de mon dossier"
J'ai demandé, le 13/12/2017 la désignation d'un avocat.
On m'a nommé Me Broca, qui n'a ouvert aucun de mes mails lui étant adressés. Elle s'est simplement déchargée sur un confrère, Me Cormarie, qui m'a reçu quelques mois après pour me dire qu'il ne prendrait pas le dossier en aide juridictionelle. Comment puis-je faire...
Dans le cadre de l'affaire référencée sous le N° de parquet: 16048000060, et vu l'absence de réponse du procureur à la question adréssée en LRAR , par courriers simple et courriels: "quelle administration autre que la justice a pris une mesure dans le cadre de mon dossier"
J'ai demandé, le 13/12/2017 la désignation d'un avocat.
On m'a nommé Me Broca, qui n'a ouvert aucun de mes mails lui étant adressés. Elle s'est simplement déchargée sur un confrère, Me Cormarie, qui m'a reçu quelques mois après pour me dire qu'il ne prendrait pas le dossier en aide juridictionelle. Comment puis-je faire, dans de telles conditions, pour obtenir une réponse à une question simple et être défendu ?

Nomination d'un(e) avocat(e) qui se décharge sur un confrère refusant de prendre le dossier en aide juridictionelle - Tribunal de Grande Instance - Toulouse - Dysfonctionnements de la JusticeTribunal de Grande Instance - Toulouse

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prise en charge des frais par l'assurance du tribunal, révision immédiate

prise en charge des frais par l'assurance du tribunal, révision immédiate  - magistrats, officiers ministériels, auxiliaires de justice - Dysfonctionnements de la Justice Lorsque il est clairement mis en évidence une pratique obstructive: dossier classé avant réception, dossier envoyé en recommandé avec AR qui "disparaît", changement ou inversion de références etc. Je propose qu'une autorité supérieure informe directement les assurances du tribunal visé afin que celle-ci prennent en charge:
- les frais d'avocat
assortis de:
- dommages et intérêts pour la victime de ces pratiques.
Le tout en obligeant les fautifs ou du moins le service concerné d'instruire ou de réviser le dossier concerné de manière immédiate et incontestable, avec prise en charge des...
Lorsque il est clairement mis en évidence une pratique obstructive: dossier classé avant réception, dossier envoyé en recommandé avec AR qui "disparaît", changement ou inversion de références etc. Je propose qu'une autorité supérieure informe directement les assurances du tribunal visé afin que celle-ci prennent en charge:
- les frais d'avocat
assortis de:
- dommages et intérêts pour la victime de ces pratiques.
Le tout en obligeant les fautifs ou du moins le service concerné d'instruire ou de réviser le dossier concerné de manière immédiate et incontestable, avec prise en charge des frais et dommages et intérêts, aux dates des premières démarches effectuées en recommandé avec AR.

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