Dysfonctionnements & Propositions

privation de droit de visite sur ma fille

Mon droit de visite sur ma fille a été supprimé par le tribunal alors que j'ai toujours tenté de la voir; je l'ai perdu de vue pendant 10 ans et maintenant qu'elle est majeure je parviens doucement à reconstruire et à la retrouver mais toute ma vie a été brisée. Ce droit de visite a été supprimé après des accusations d'attouchements formulées par sa mère. Une enquête policière a pourtant prouvé que ces allégations étaient honteuses et a conclu à une inversion du complexe d'Oedipe , mon droit de père a été occulté complètement après que j'ai dit au tribunal avoir reçu des menaces de la part ... Mon droit de visite sur ma fille a été supprimé par le tribunal alors que j'ai toujours tenté de la voir; je l'ai perdu de vue pendant 10 ans et maintenant qu'elle est majeure je parviens doucement à reconstruire et à la retrouver mais toute ma vie a été brisée. Ce droit de visite a été supprimé après des accusations d'attouchements formulées par sa mère. Une enquête policière a pourtant prouvé que ces allégations étaient honteuses et a conclu à une inversion du complexe d'Oedipe , mon droit de père a été occulté complètement après que j'ai dit au tribunal avoir reçu des menaces de la part d'un agent des renseignements généraux : "si tu ne fais pas ce qu'on te dit tu seras accusé de pédophilie". Je pourrais détailler de nombreuses autres anomalies mais préfère attendre de voir si ce site est sérieux.

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divorce dissimulation de revenus

j’ai fait appel au bâtonnier suite à une incompétence de mon avocate avec preuves à l’appui! la réponse a été très claire : elle a raison, vu votre insistance je la comprends, débrouillez vous pour trouver un autre avocat , mais aux vues de vos demandes ( prestation compensatoire). vous aurez du mal!!!! je tiens le courrier à disposition de qui veut le consulter et j’attends la fin de la procédure pour le faire parvenir à la presse.

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FALSIFICATION D'ORDONNANCE, DISSIMULATION DE PIÈCES , NON RESPECT DE LA LOI ET ATTEINTE À L'AUTORITE PARENTALE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER AUX AFFAIRES FAMILIALES

FALSIFICATION D'ORDONNANCE, DISSIMULATION DE PIÈCES ,  NON RESPECT DE LA LOI ET ATTEINTE À L'AUTORITE PARENTALE - Cour d’appel - Montpellier - Dysfonctionnements de la JusticeCour d’appel - Montpellier
Depuis le 12/03/2018

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défense/accusation,collusion

Dans un jugement pour travail défectueux,l'avocat du pleignant est "amis" avec l'accusé.Découverte tardive,mais l'avocat a saboté le dossier,qui,lorsqu'il lui a été présenté l'a jugé gagné d'avance,tant les malfaçons étaient flagrantes.L'expert désigné étant super copain(ancien associé) avec l'entreprise en défaut,le rapport a été créé en faux,non relevé ét appuyé tel quel par l'avocat (copain avec les 2 autres) ce qui fait que le plaignant a vu ses droits bafoués par une mafia qui a faussé le dossier.Il m'a été demandé de faire appel,aprés avoir perdu le procés,je n'ai pas poursuiv... Dans un jugement pour travail défectueux,l'avocat du pleignant est "amis" avec l'accusé.Découverte tardive,mais l'avocat a saboté le dossier,qui,lorsqu'il lui a été présenté l'a jugé gagné d'avance,tant les malfaçons étaient flagrantes.L'expert désigné étant super copain(ancien associé) avec l'entreprise en défaut,le rapport a été créé en faux,non relevé ét appuyé tel quel par l'avocat (copain avec les 2 autres) ce qui fait que le plaignant a vu ses droits bafoués par une mafia qui a faussé le dossier.Il m'a été demandé de faire appel,aprés avoir perdu le procés,je n'ai pas poursuivi car je n'ai plus confiance en la justice.

défense/accusation,collusion - Tribunal de Commerce - 20200 - Dysfonctionnements de la JusticeTribunal de Commerce - 20200

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Étendre les dispositions de l'article 47 du CPC à l'article 665 du CPP

Étendre les dispositions de l'article 47 du CPC à l'article 665 du CPP  - Code de procédure pénale - Dysfonctionnements de la Justice Lorsqu'un magistrat, un notaire, un huissier, ... une personne en charge de la JUSTICE est mise en cause dans une affaire civile ou pénale, un effet de corps tend à pousser un comportement de protection comme un système mafieux.


L'idée est de faire évoluer la loi pour que les règles de droit soient appliquées avec la même équité et ce quelque soit le statut des personnes mises en cause.

Par exemple, il est très facile de ralentir voir d'étouffer une affaire quand un représentant de la JUSTICE est mis en cause.

Je propose que le mécanisme de délocalisation de l'article 47 du c...
Lorsqu'un magistrat, un notaire, un huissier, ... une personne en charge de la JUSTICE est mise en cause dans une affaire civile ou pénale, un effet de corps tend à pousser un comportement de protection comme un système mafieux.


L'idée est de faire évoluer la loi pour que les règles de droit soient appliquées avec la même équité et ce quelque soit le statut des personnes mises en cause.

Par exemple, il est très facile de ralentir voir d'étouffer une affaire quand un représentant de la JUSTICE est mis en cause.

Je propose que le mécanisme de délocalisation de l'article 47 du code de procédure civile soit étendu à l'article 665 du code de procédure pénale de sorte que ce ne soit pas des amis ou des personnes avec un intérêt commun qui pissent rendre une décision de justice.

Les dysfonctionnements de la justice, outre le manque de moyen dans certains cas, sont essentiellement liés à une protection de corps donc proche d'un comportement similaire à une forme de mafia.

Pour cela, il faudrait que l'application de ces deux articles de loi relève soit d’une décision de l’administration judiciaire soit de la saisie directe par une des parties d’une juridiction compétente sans recours près la Cour de Cassation.

Il serait aussi important, car la justice en France répond à la justice du peuple, que le peuple puisse juger leurs juges en cas de défaillances, de délits ou de crimes et que les juges soient responsables au sens civil et pénal de leurs décisions donc qu'ils puissent être condamner s'il s'avérait que leur décision soit en opposition directe avec la loi dans des affaires face à leurs collègues ou d'autres mandataires (huissiers, notaires, avocats, policiers, ... ).

Donc il faudrait créer un tribunal citoyen permanent composé de citoyens tirés au sort qui à l'appui de conseillers prennent indépendamment des décisions civiles ou pénales dans le cadre des poursuites contre des magistrats.

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Plainte non traitée par le parquet contre un magistrat du même ressort

Dépôt de plainte contre une magistrate sur les fondements des articles 226-10, 434-26 et 91 du Code Pénal assorti de l'anéantissement complet de mon autorité parentale m'ayant conduit à huit jours d'ITT en janvier-février 2017, non traité par le Parquet où elle travaillait avant de prendre son nouveau poste.

Plainte non traitée par le parquet contre un magistrat du même ressort - Tribunal de Grande Instance - Basse Terre - Dysfonctionnements de la JusticeTribunal de Grande Instance - Basse Terre
Depuis le 27/02/2017

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