"Disparition" de pièces à convictions, (dossier envoyé en recommandé avec accusé de réception ).

"Disparition" de pièces à convictions, (dossier envoyé en recommandé avec accusé de réception ). - Tribunal de Grande Instance - Toulouse - Dysfonctionnements de la Justice

Tribunal de Grande Instance - Toulouse

Description succincte du dysfonctionnement relévé

Un dossier contenant des informations et preuves cruciales dans le cadre d'une plainte et d'une enquête contre un groupe de finance toulousain (s'il y a réellement eu enquête, les soupçons de trafic d'influence étant plus qu'importants), envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception au pôle civil du TGI de Toulouse et pouvant éventuellement permettre de faire invalider le lancement de nouvelles conventions a été:
-renvoyé PARTIELLEMENT et sans référence la première fois
et s'est malencontreusement "volatilisé" suite aux envois suivants , il a pourtant été produit à la 4ème chambre civile du TGI de Toulouse par LR avec AR N°1A 129 640 9565 7, dont ils ont accusé réception le 23 Mars 2016.
D'autres envois ont suivi, mais les partis ne sont pas encore assignés à ce jour.

Le groupe de finance, malgré ses fautes:
-date des conventions cadre erronées, différentes de celle mentionnées dans leur recommandé
-clause d'exclusivité, obligatoire dans les nouvelles conventions, absente des conventions signées précédemment.
-Nom de famille mal écrit sur le bon de recommandé, mais pas dans le courrier contenu, précisé dans ma réponse et contestation par LR avec AR.
-réponse du directeur de ce groupe en dehors des délais mentionnés dans leur propre clause de rupture
-Continue de me flouer des fonds investis par délit d'initié au sein de ce groupe en reniant mon droit à indemnités alors que les fautes leur incombent!

Là encore, le procureur, qui était informé par envoie des copies de la correspondance en LR avec AR, continue de "feindre l'esquive et l'ignorance" depuis plusieurs années...
Il semblerait de plus que bon nombre de membres du pôle civil et du parquet de toulouse soient des membres du groupe incriminé... Trafic d'influence??? Pire???

Service incriminé

Tribunal de Grande Instance
Toulouse

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