À propos deDysfonctionnements de la Justice

À propos de Hugues Joubert du Cellier

« Afin d'empêcher les dénis de justice, de combattre les comportements partisans ou les arrangements entre magistrats, j'ai décidé de mettre en œuvre un outil communautaire permettant de dénoncer ce genre de comportement inacceptable et indigne du mandat confié à certaines personnes. Je ne suis pas la seule personne à avoir subi ce type de dysfonctionnement et l'union faisant la force, c'est ensemble, nous les justiciables qui par notre voix permettrons de faire évoluer les mentalités dans la justice et les lois ainsi que leur applications effectives par les services de l'Etat.»

Hugues Joubert du Cellier

Objectif

L'objectif de ce site est de permettre aux justiciables qui ont subi un dysfonctionnement de la Justice de le déclarer afin que des professionnels du droit, des journalistes et des citoyens en prennent connaissance pour d'une part vous aider en diffusant l'information au plus grand nombre dans l'objectif de faire cesser au plus vite ce dysfonctionnement en alertant la population et d'autre part pour moraliser la vie de l'ordre judiciaire par une prise de conscience sociale et politique.

Genèse

Parlons de moi.....

Comme d'autres personnes j'ai divorcé, mais où les affaires se sont sérieusement gâtées, c'est lorsque j'ai demandé la mise en place d'une garde alternée pour notre enfant, alors âgé 8 ans. Je dépose une requête JAF au TGI de Pointe-à-Pitre le 16 aout 2015, l'audience est fixée le 3 septembre 2015, rapide n'est ce pas, mon ex-compagne est magistrate ! Puis la Justice a totalement déraillé... pour la simple raison que mon ex, juge, a déposé des plaintes et mains courantes mensongères, preuves des mensonges à l'appui de constats d'huissier. Puis contre toute attente au lieu de recadrer ce comportement déloyal de ce magistrat, ses pairs l'ont protégée et fini par mettre la justice Guadeloupéenne dans un tel embarras que certains d'entres eux ont fini part mentir.

S'ajoute bien entendu, un acharnement judiciaire peu commun depuis juin 2015 sans discontinuer, cumulant JAF avec 10 reports d'audience, civil, pénal, administratif, ils relèvent tous d'un point commun celui de rendre des décisions plus proche de la mascarade judiciaire que du droit. Et pour cause, aucune des actions judiciaires initiées par mon ex-compagne n'a été délocalisée en dehors de la Guadeloupe ni en première instance ni en appel malgré les multiples demandes de mes avocats. Ceci est d'autant plus étonnant que mon ex-compagne travaillait comme juge placée en Guadeloupe auprès du Premier Président, puis qu'elle a pris les fonctions de juge au TGI de Pointe-à-Pitre. J’ai donc été jugé et poursuivi par ses collègues et pour certains par des collègues très proches.

Si seulement ces juges et parquetiers avaient respecté le principe d'une justice équitable (CEDH) sans inimitié (statut de la magistrature) naturellement ils auraient délocalisé les procédures, mais le problème initial sont les mensonges de cette magistrate qu'il fallait absolument protéger, ce qu'on très bien fait et font encore ses amis magistrats du parquet.

J'ai vite compris que la position de magistrate de mon ex-compagne serait une source d'embarras pour l'institution judiciaire et que malgré ses mensonges il ne fallait pas trop en faire, mais de là à m'attaquer tous azimuts, il y a une nuance qui a largement été dépassée.  

Constat

En Guadeloupe, il y a 2 TI, 2 TGI et une Cour d'Appel, au total ce sont une cinquantaine de magistrats qui y sont affectés. Cela représente un microcosme dans lequel ils se connaissent tous soit directement soit indirectement.

Il est indéniable que le parquet a protégé cette magistrate pour le moins déloyale et que les juges du siège ont montré une réelle inimitié à mon égard. J'en veux pour preuve que ses escroqueries au jugement démontrées en audience n'ont jamais été retenues. Aussi je pense que si ces procédures avaient été déposées ou instruites en France métropolitaine alors les demandes de délocalisations de mes avocats auraient été acceptées.

Les jugements partisans et les dénis de justice devenant de plus en plus évident, je me suis orienté vers l'Inspection Générale des Services Judiciaires afin de leur faire part des grandes difficultés dans lesquelles j'étais plongé du fait du comportement partisan de magistrats en Guadeloupe en leur demandant d'agir efficacement pour faire cesser les dysfonctionnements de la Justice en Guadeloupe et enfin arrêter cette mascarade judicaire.

Suites aux échanges avec ce service, j'ai vite compris que je ne suis pas la seule personne dans ce genre de situation et que de nombreux justiciables subissent ce type de comportement partisan de la part de magistrats du siège comme du parquet.  

Il y aurait bien le Conseil Supérieur de la Magistrature pour sanctionner ce genre de comportement, mais leurs sanctions relèvent de la punition donnée à un enfant de 4 ans. Cette institution n'a comme seul rôle que celui de mettre de la poudre aux yeux aux citoyens sans réellement agir pour l'intérêt des citoyens.

Me Eric Dupond-Moretti  en dit ceci : « …L’un des problèmes, c’est qu’il n’existe pas de responsabilité des juges. Le corps judiciaire a du mal à se sanctionner… », « …Allez faire un tour sur le site du CSM (NDLR : Conseil Supérieur de la Magistrature) et regardez les sanctions, vous serez édifiés… »

Agir & proposer

Pour être passé entre les griffes de cette justice partisane et inéquitable, je sais que les conséquences humaines et patrimoniales peuvent être très lourdes et qu'il faut agir en extrême urgence pour faire cesser ces souffrances et difficultés. Mais seul face aux rouages de la justice vous n'êtes rien, il est nécessaire d'agir en nombre pour faire connaitre votre situation et arrêter au plus vite le dysfonctionnement subi.

Si vous souhaitez introduire une action contre un magistrat, gardez aussi à l'esprit que pour un avocat du même ressort c'est très difficile, donc adressez vous de préférence à un avocat d'un ressort limitrophe.

Ce n'est pas tout que de dénoncer, il faut aussi proposer car chaque situation devrait permettre de montrer le fondement de la cause du dysfonctionnement et ainsi identifier comment la situation a été générée afin de proposer une solution globale empêchant qu'elle puisse se reproduire.    

DysJ est édité par Hugues Joubert du Cellier.

Hugues Joubert du Cellier (HJDC) - La Marina - 11 res Moulin de Bas-du-Fort - 97110 Pointe à Pitre - Guadeloupe

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