Pouvoir conserver et retrouver systématiquement toutes les traces des démarches officielles (administratives, notariées, judiciaires) adressées à un tribunal, une cour d'appel, une chambre de notaires ou un ministère.

Pouvoir conserver et retrouver systématiquement toutes les traces des démarches officielles (administratives, notariées, judiciaires) adressées à un  tribunal, une cour d'appel, une chambre de notaires ou un ministère. - administration, officiers ministériels et auxiliaires divers. - Dysfonctionnements de la Justice

Cible - administration, officiers ministériels et auxiliaires divers.

Description succincte de la proposition

Impossibilité d'effacer les messages (courriels) adressés à une administration, qu'elle soit judiciaire ou autres.(Y compris le procureur de la république et la chambre des notaires).
Le tout afin de pouvoir les retrouver systématiquement dans leur totalité et les produire en cas d'enquête ou de plainte, surtout lorsque un ou plusieurs officiers ministériel , magistrats ou membres de l'administration sont suspectés, impliqués ou en faute.

Données privées

Pour accéder aux données privées de ce dysfonctionnement, vous devez écrire afin de demander l'accés à son auteur.

L'auteur validera votre demande suite à un échange dans la messagerie du site.

Ecrire avec la messagerie interne